Quelle est la durée de conservation légale des enregistrements vidéo et comment les gérer efficacement ?
Un enjeu de sécurité… et de conformité
La vidéosurveillance est devenue un pilier central de la sécurité dans les entreprises, commerces, établissements publics ou copropriétés. Mais attention : si installer une caméra est simple, gérer légalement les enregistrements l’est beaucoup moins.
- Combien de temps peut-on légalement conserver les images ?
- Comment éviter les sanctions de la CNIL ?
- Quelles bonnes pratiques adopter pour gérer les flux vidéo ?
À l’heure où les cyberattaques et les atteintes à la vie privée se multiplient, une mauvaise gestion des enregistrements peut coûter cher. Voici un guide complet pour rester dans les clous de la loi, tout en optimisant votre sécurité.
Quelle est la durée de conservation légale des enregistrements vidéo en France ?
Les règles définies par la CNIL
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) encadre strictement la durée de conservation des vidéos issues d’un système de vidéoprotection.
Durée maximale autorisée : 30 jours
« Les images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois, sauf en cas de procédure judiciaire. »
Dans la majorité des cas, la durée recommandée est bien inférieure :
- 7 à 15 jours pour les locaux commerciaux
- 7 jours pour les établissements recevant du public (ERP)
- 3 à 7 jours pour les copropriétés
Exceptions et allongement temporaire
La durée peut être prolongée uniquement :
- En cas d’incident grave (intrusion, vol, agression)
- À la demande des forces de l’ordre
- Sur décision judiciaire
Comment gérer efficacement vos enregistrements vidéo ?
1. Automatiser la suppression des images
Utilisez des systèmes de vidéosurveillance intelligents avec :
- Suppression automatique après
- Gestion granulaire par caméra ou plage horaire
- Alertes en cas d’échec d’effacement
Objectif : éviter toute conservation illégale ou involontaire.
2. Sécuriser les accès aux enregistrements
Implémentez :
- Un contrôle d’accès strict (login/mot de passe, double authentification)
- Un journal des connexions pour tracer les consultations
- Un chiffrement des données (au repos et en transit)
Un enregistrement mal protégé peut être piraté… et utilisé contre vous !
3. Tenir un registre de traitement conforme au RGPD
📑 Chaque entreprise utilisant des caméras doit consigner :
- Les finalités du traitement (surveillance, prévention, etc.)
- Les durées de conservation prévues
- Les mesures de sécurité appliquées
Ce registre est obligatoire en cas de contrôle CNIL.
Zoom local : conformité dans la région Nouvelle-Aquitaine
Des villes comme Bordeaux, Libourne, Langon, Périgueux ou Bergerac voient une augmentation significative des installations de caméras en entreprise. Mais les collectivités et PME locales sont encore trop peu sensibilisées à la réglementation.
👮♂️ Chez GDJ Sécurité, nous intervenons régulièrement dans beaucoup de communes comme Lormont, Mérignac, Arcachon, Blaye, et bien d’autres pour accompagner les dirigeants dans la mise en conformité de leur système de vidéoprotection.
✅ Bonnes pratiques pour une gestion conforme et sereine
📌 Bonne pratique | ✅ Objectif |
---|---|
Définir une politique claire | Fixer noir sur blanc les durées, accès, procédures |
Effectuer un audit annuel | Vérifier la conformité légale, technique et RGPD |
Sensibiliser vos équipes | Former à la consultation, à la manipulation et au respect des droits |
Prévoir une notification visible | Informer les personnes filmées (obligation légale d’affichage) |
Travailler avec un intégrateur certifié | Assurer une installation respectueuse du cadre légal |
Conclusion : Entre vigilance juridique et efficacité opérationnelle
Gérer la conservation des enregistrements vidéo, c’est bien plus qu’un sujet technique : c’est un enjeu juridique, organisationnel et éthique. En respectant la durée maximale autorisée, en automatisant vos systèmes, et en formant vos équipes, vous garantissez une sécurité robuste ET conforme.
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